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Un tribunal américain autorise l'appellation « gruyère » pour un fromage fabriqué aux États-Unis

23 March 2023
Un tribunal américain autorise l'appellation « gruyère » pour un fromage fabriqué aux États-Unis
ventdusud / Shutterstock

Au début du mois, une cour d'appel des États-Unis a confirmé une décision du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) concernant l'étiquetage des fromages. La cour a décidé que l’appellation « gruyère » pouvait être utilisée pour désigner des fromages ne provenant pas des régions de Suisse et de France où le gruyère est traditionnellement fabriqué.

Le gruyère est produit depuis près de mille ans dans les Alpes, dans une région située entre la Suisse et la France. En Europe, cette tradition et la spécificité de sa région d’origine ont permis d'établir une appellation protégée pour le fromage de Gruyère. Mais selon le tribunal américain, le mot « gruyère » désigne essentiellement un type de fromage, ce qui fait de lui un terme générique.

L'imbroglio juridique autour du gruyère dure depuis plusieurs années. En 2015, les associations professionnelles suisse et française des fabricants de gruyère ont demandé à l'USPTO de certifier que ce fromage doit nécessairement provenir de la région de Gruyère. L’USPTO s’y est refusé, et la cour d’appel a ensuite confirmé cette décision.

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