Une cour d'appel cite la liberté d'expression pour justifier un cas de harcèlement de rue à Rotterdam

Une cour d'appel de La Haye a innocenté le premier homme condamné en vertu d'une loi de Rotterdam qui interdit de siffler une femme depuis 2017. Cette loi a été adoptée par le conseil municipal de Rotterdam pour réprimer les cas de harcèlement de rue. La loi interdit tout comportement offensant, qu’il se manifeste par des paroles, des gestes, des sons ou des attitudes.

Dans l’affaire en question, un homme de 36 ans désigné uniquement sous le nom d’Everon el F. avait harcelé deux femmes en faisant des bruits de baisers, des commentaires suggestifs et en les poursuivant. L'incident a été observé par deux policiers. Le suspect a par la suite admis l'infraction, a été acquitté pour ses propos mais condamné à une amende de 170 euros ou 3 jours de prison pour les bruits de baisers. La cour d'appel a cependant évoqué la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, en affirmant que les citoyens qui ne peuvent s'exprimer en néerlandais doivent pouvoir utiliser des gestes.

Selon une étude publiée par le conseil municipal de Rotterdam pour justifier la création de cette loi, 94% des femmes entre 18 et 45 ans ont déjà subi une forme de harcè